Vos clients sont associés d'une société patrimoniale totalement liquide ou détenant de l'immobilier et ils s'interrogent sur l'intérêt de garder la structure qui pénalise lourdement la rentabilité de leurs avoirs.

La société, même sans activité,

• doit établir des bilans, tenir des assemblées,

• payer l'impôt sur les sociétés,

• une taxe professionnelle,

• etc…
  

Par ailleurs sa trésorerie placée, le plus souvent, en produits monétaire est très peu rentable.
La société, n'étant plus un outil de travail, se voit intégrée dans l'assiette de l'ISF.

Vous arrivez rapidement à la conclusion qu'il est préférable de vendre les titres
pour encaisser des liquidités en propre.

En achetant leur société nous " fabriquons vos clients "

Notre pratique est de nous interdire tous conseils ou préconisations en matière de gestion privée.

Holding ayant vendu ses participations
Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme réalisées à l’occasion de la cession des titres de participation ne font l’objet d’aucune imposition à l’IS (sous réserve d’une quote part de frais et charges de 5 %). Les capitaux propres du holding devenu société inactive liquide et donc une « coquille-tirelire »  se trouvent donc augmentés d’autant.

La note fiscale 2007 qui figure sur notre site présente une comparaison chiffrée et argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec trois dispositions fiscales particulières :

1/ L’article 151 septies A du CGI  dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions :

2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions en cette fin d’année 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.

3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles. Les SIIC (sociétés d’investissement immobilier cotées), qui bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire, peuvent également acquérir les murs.

 

 

Texel Holding - 21 quai ARLOING - 69009 LYON Tel : 04 72 19 79 94 - Fax : 04 72 85 07 84 E-mail : info@texelholding.com