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Holding
spécialisé en désinvestissement
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| Vous êtes Notaire |
La configuration patrimoniale de vos clients vous conduit à leur conseiller la cession plutôt que la liquidation amiable.
Nous proposons un prix pour le contrôle total ou majoritaire de la société de vos clients.
Nous paierons entre vos mains les droits d'enregistrement,
Dans le cas ou il y a des immeubles à l'actif nous vous proposerons la préparation de la fusion notariée,
Dans le cas où l'un de vos clients, parmi les cédants, souhaite acquérir à titre personnel tout ou partie de l'immobilier, après avoir vendu ses titres - ce qui peut faire l'objet d'un protocole préalable - nous vous confierons la rédaction des actes de revente des immeubles.
La note fiscale 2007 qui figure sur notre site présente une comparaison chiffrée et argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec trois dispositions fiscales particulières :
1/ L’article 151 septies A du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions :
2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions en cette fin d’année 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.
3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles. Les SIIC (sociétés d’investissement immobilier cotées), qui bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire, peuvent également acquérir les murs.
Tel : 04 72 19 79 94 - Fax : 04 72 85 07 84
E-mail : info@texelholding.com
