Vous êtes Notaire ou agent immobilier
Vous êtes Notaire
La configuration patrimoniale de vos clients vous conduit à leur conseiller la cession plutôt que la liquidation amiable.
Nous proposons un prix pour le contrôle total ou majoritaire de la société de vos clients.
Nous paierons entre vos mains les droits d'enregistrement.
Dans le cas où l'un des cédants souhaite acquérir à titre personnel tout ou partie de l'immobilier - ce qui peut faire l'objet d'un protocole préalable - nous vous confierons la rédaction des actes de revente des immeubles.
Vous êtes Agent Immobilier
Vos clients vous ont confié un mandat sur des immeubles ou sur un fonds de commerce détenus par une société à l'IS.
Vous avez trouvé un acheteur pour les murs ou le fonds de commerce mais ce dernier ne souhaite pas acheter la société qui les détient. Votre transaction est rendue difficile car vos clients craignent de se retrouver sans solution face à une société pleine de trésorerie.
Vous avez la possibilité de procéder à une double opération :
- Cession des immeubles ou du fonds de commerce,
- Cession des titres de la société.
Par ailleurs notre activité de marchand de biens peut se porter acquéreur de la société avec les biens à l'actif et vous confier ensuite les mandats de cessions sur les immeubles.
- Faut-il vendre d'abord les titres ?
- Ou vendre d'abord les immeubles ?
- Quelle somme vont-ils récupérer au final après l'impôt sur les sociétés dans la coquille et leurs impôts dus à titre privé ?
Fiscalité et processus applicables en 2012
La note fiscale 2012 qui figure sur notre site présente une comparaison argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec quatre dispositions fiscales particulières :
1/ L'article 150-0 D ter du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions.
2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions depuis 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.
3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles.
4/ Une donation des titres, préalable à leur cession, purge la Plus-Value.