Gestionnaire de patrimoine indépendant ou dans un département bancaire de gestion privée
Vos clients sont associés d'une société patrimoniale totalement liquide ou détenant de l'immobilier et ils s'interrogent sur l'intérêt de garder la structure qui pénalise lourdement la rentabilité de leurs avoirs.
La société, même sans activité,
- doit établir des bilans, tenir des assemblées,
- payer l'impôt sur les sociétés,
- payer une taxe professionnelle,
- etc…
Par ailleurs sa trésorerie placée, le plus souvent, en produits monétaires est très peu rentable pour vos clients comme pour vous-même.
La société, n'étant plus un outil de travail, se voit intégrée dans l'assiette de l'ISF.
Vous arrivez rapidement à la conclusion qu'il est préférable pour votre client de vendre sa société inactive afin qu'ils encaissent des liquidités à titre personnel.
Dans certains cas, des participations minoritaires peuvent faire l'objet d'un portage de titres afin d'optimiser un montage successoral ou une transmission d'entreprise.
En achetant leur société nous « fabriquons vos clients »
Notre pratique est de nous interdire tous conseils ou préconisations en matière de gestion privée.
Fiscalité et processus applicables en 2012
La note fiscale 2012 qui figure sur notre site présente une comparaison argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec quatre dispositions fiscales particulières :
1/ L'article 150-0 D ter du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions.
2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions depuis 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.
3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles.
4/ Une donation des titres, préalable à leur cession, purge la Plus-Value.