Vous êtes Expert Comptable
La configuration patrimoniale de vos clients vous conduit à leur conseiller la cession plutôt que la liquidation amiable.
Nous proposons un prix pour le contrôle total ou majoritaire de la société de vos clients.
Notre pratique est de confier la préparation des états comptables post-acquisition au cabinet historique.
La situation comptable de cut-off étant préparée par le cabinet comptable des cédants.
Dans le cas où votre cabinet prépare habituellement les assemblées leur rédaction vous sera confiée.
Vous interviendrez dans la préparation du protocole, notamment dans les cas où il reste des comptes courants d'associés à rembourser, des créances à recouvrer, ainsi que dans la rédaction de la garantie de bilan.
La note fiscale 2010 qui figure sur notre site présente une comparaison chiffrée et argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec trois dispositions fiscales particulières :
1/ L’article 150-0D ter du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions.
2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions depuis 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.
3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles.
4/ Une donation des titres, préalable à leur cession purge la plus-value.