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Holding
spécialisé en désinvestissement
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| Vous êtes Agent Immobilier |
Vos clients vous ont confié un mandat sur des immeubles ou sur un fonds de commerce détenus par une SA, une SARL ou une SCI à l'impôt sur les sociétés.
Vous avez la possibilité de procéder à une double opération :
1 - Cession des immeubles ou du fonds de commerce,2 - Cession des titres de la société.
Par ailleurs notre activité de marchand de biens peut se porter acquéreur de la société avec les biens à l'actif et vous confier ensuite les mandats de cessions sur les immeubles.
- Faut il vendre d'abord les titres ?
- Ou vendre d'abord les immeubles ?
- Quelle somme vont ils récupérer au final après l'impôt sur les sociétés dans la coquille, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la plus-value ?
La note fiscale 2007 qui figure sur notre site présente une comparaison chiffrée et argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec trois dispositions fiscales particulières :
1/ L’article 151 septies A du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions :
2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions en cette fin d’année 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.
3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles. Les SIIC (sociétés d’investissement immobilier cotées), qui bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire, peuvent également acquérir les murs.
Tel : 04 72 19 79 94 - Fax : 04 72 85 07 84
E-mail : info@texelholding.com
