Actualité
4 septembre 2011
Le droit de partage est porté de 1,1% à 2,5% (mesures Fillon août 2011)
Droits de donations – Transmission de patrimoine Les droits de mutation en ligne directe et entre époux sont augmentés . Les réductions spéciales liées à l’âge du donateur sont supprimées. Est maintenue toutefois une...
3 septembre 2011
Moins value sur CAC 40 et Plus value sur actions ou parts sociales d’une « coquille-tirelire »
Une entrée sur le CAC 40 à partir de 2005 génère une moins value de 30% par rapport au cours du 2 sept 2011. Une entrée sur le CAC 40 à partir de 2006 génère une moins value de 41% par rapport au cours du 2 sept 2011. Une entrée sur...
24 janvier 2011
Comment optimiser fiscalement la cession d'une entreprise?
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI Publié le lundi 18 janvier 2010 Les outils juridiques permettant d’optimiser la cession d’une entreprise sur le plan fiscal et patrimonial sont nombreux et très complexes. D’où la nécessité impérieuse...
6 avril 2010
SEL À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 introduit un dispositif visant à assujettir les dividendes de certaines sociétés aux cotisations sociales à compter du 1er janvier 2009. Quels sont les sociétés et les professionnels...
6 avril 2010
Sociétés inactives ou foncières : « les coquilles » fiscalité 2010.
Découvrez l'avis d'expert, dans notre publication sur le site FUSACQ » Lire la suite