Actionnaires de sociétés liquides ou foncières
VOUS ETES ACTIONNAIRES, NOUS SOMMES ACHETEURS
d'une SA, SAS, SARL,
SEL à l'impôt sur les sociétés,
SCI à l'impôt sur les sociétés
dont l'activité a été mise en sommeil à la suite de :
- Vente du fonds de commerce ou branche d'activité,
- Vente d'immeubles,
- Déclin progressif de l'activité alors que la société a maintenu des réserves ou gardé ses immeubles,
- Conflit d'actionnaires conduisant à la vente des titres,
- Vente par un holding familial de ses participations,
- Sociétés en cours de liquidation amiable mais pas encore radiées du RCS,
- Succession alors que les nouveaux actionnaires ne s'intéressent pas à l'activité.
VOUS SOUHAITEZ TRANSFORMER VOS TITRES EN LIQUIDITES DETENUES DANS VOTRE PATRIMOINE PERSONNEL
Vous avez alors le choix entre une dissolution de votre société ou une cession de vos titres.
- Dans le premier cas, vous devrez désigner un liquidateur amiable parmi les associés, vous supporterez un droit de partage de 1,10%, les coûts de la procédure et un dividende liquidatif sera servi.
- Dans le second cas, vous cédez vos titres et le revenu dégagé supportera éventuellement la taxation d'une PV.
Si vous êtes dans une situation d'exonération de PV, le choix de la cession à un holding de désinvestissement est clairement plus favorable.
Fiscalité et processus applicables en 2012
La note fiscale 2012 qui figure sur notre site présente une comparaison argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec quatre dispositions fiscales particulières :
1/ L'article 150-0 D ter du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions.
2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions depuis 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.
3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles.
4/ Une donation des titres, préalable à leur cession, purge la Plus-Value.