Texel Holding - Désinvestissement et rachat d'entreprises - Usufruit temporaire

VOUS ETES ACTIONNAIRES, NOUS SOMMES ACHETEURS

d'une SA, SAS, SARL,
SEL à l'impôt sur les sociétés
SCI à l'impôt sur les sociétés

dont l'activité a été mise en sommeil à la suite de :

• Vente du fonds de commerce ou branche d'activité,
• Holding ayant vendu ses participations,
• Vente d'immeubles,
• Déclin progressif de l'activité alors que la société a maintenu des réserves ou gardé ses immeubles,
• Conflit d'actionnaires conduisant à la vente des titres,
• Succession alors que les nouveaux actionnaires ne s'intéressent pas à l'activité,
• Sociétés en cours de liquidation amiable mais pas encore radiées du RCS.

VOUS SOUHAITEZ TRANSFORMER VOS TITRES EN LIQUIDITES DETENUES DANS VOTRE PATRIMOINE PERSONNEL

• La liquidation amiable est taxée à l'impôt sur le revenu auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux et vous recherchez une sortie fiscale moins lourde.
  Rappel, en 2010 :
  • - droit de partage : 1,10%
  • - tranche marginale de l'I.R. : 40%
  • - contributions sociales : 12,1%
  Nécessité de désigner parmi les actionnaires un liquidateur amiable.
  Enregistrement et publication de l’avis de dissolution dans un journal d’annonces légales, à votre charge.
  
  SI VOUS CHOISISSEZ LA CESSION DES TITRES DE VOTRE SOCIETE :
  
  
• Seule la plus value sur vos titres sera taxée forfaitairement à 30,10%, prélèvements sociaux compris.
• Tous les associés vendront en même temps, au même prix.
• Nous garantissons de ne pas utiliser la dénomination de la société dans une activité qui porterait préjudice aux anciens associés.

La note fiscale 2010 qui figure sur notre site présente une comparaison chiffrée et argumentée des avantages de la cession des titres par rapport au dividende liquidatif. Elle donne également des précisions sur la possibilité de superposer ce gain fiscal avec trois dispositions fiscales particulières :

1/ L’article 150-0D ter du CGI dont le but est de favoriser les cessions de PME au moment du départ en retraite de leurs dirigeants : exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles, sous certaines conditions.

2/ La compensation de la PV sur la vente des titres de la société à Texel Participations avec des MV potentielles que les cédants pourraient avoir dans un portefeuille boursier de titres cotés. De surcroît les marchés d’actions depuis 2007 sont propices au nettoyage des portefeuilles boursiers.

3/ Existence d’un actif immobilier. Si la société est propriétaire d’immeubles, les capitaux propres seront retraités et majorés d’une survaleur correspondant à la valeur de marché des immeubles. Une autre solution est que les cédants, ensemble ou l’un d’entre eux, se portent acquéreur à titre personnel des immeubles.

4/ Une donation des titres, préalable à leur cession purge la plus-value.